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Les propos injurieux tenus contre un salarié par un autre salarié…

Les propos injurieux tenus contre un salarié par un autre salarié sur le « mur » Facebook de son profil privé, accessible à ses seuls « amis », ne sont pas des injures publiques. Les conseils de prud’hommes et, plus largement, les Cours d’Appel ainsi que la Cour de cassation considèrent que les propos diffusés sur les comptes ouverts par un salarié sur Facebook ne sont pas des injures publiques s’ils ne sont accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressé, qui forment une « communauté d’intérêt ». En effet, seul un nombre très restreint de personnes y a accès. A défaut de publicité, le délit d’injure publique ne sera donc pas constitué. Ces propos peuvent cependant tomber sous le coup de la contravention d’injure non publique, laquelle est cependant passible d’une amende relativement faible et peu dissuasive (38 euros). Si, bien entendu, les propos d’un salarié sont tenus sur un profil ouvert à tous, le délit d’injure publique sera alors constitué.

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