La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 vient d’être publiée au journal officiel du 16 juin 2013.
Nombreuses sont les modifications apportées par cette loi.
Elle modifie en particulier (en les réduisant) les délais de prescription des actions pour agir en justice, instaure des barèmes d’indemnisation des salariés licenciés, modifie les règles relatives au temps partiel, généralise la couverture complémentaire santé, instaure la possibilité de conclure des accords de mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise et permet enfin de modifier provisoirement le temps de travail et la rémunération en cas de difficultés économiques graves.
Employeurs et salariés, n’hésitez pas à consulter vos conseils!
02
Juil
2013