L’employeur peut être condamné du seul fait du sentiment d’insécurité ressenti par les salariés sur leur lieu de travail.
Les risques psychosociaux recouvrent des risques professionnels d’origine et de nature variés.
Il peut s’agir du stress, du harcèlement moral et sexuel, des incivilités, des agressions physiques et verbales, des actes de délinquance dont peuvent être victimes les salariés etc.
L’employeur est responsable de ces facteurs de risques aux temps et lieu de travail. Son obligation de sécurité de résultat concerne non seulement l’intégrité physique des salariés, mais également leur santé mentale.
Dans une affaire récente, une salariée ressentait un sentiment « d’insécurité et d’inconfort » du fait notamment qu’elle travaillait seule en contact avec le public dans une gare routière.
Elle reprochait à son employeur de manquer à son obligation de sécurité et sollicitait à ce titre des dommages et intérêts.
L’employeur a été condamné alors même qu’il avait mis en place de nombreuses mesures pour assurer la sécurité des salariés travaillant dans la gare (vidéosurveillance, alarme, téléphone portable, vitre teintée, recours à un convoyeur de fonds).
La circonstance que cette salariée n’ait jamais été victime d’agression au travail et que sa propre attitude ait peut-être été à l’origine de son sentiment d’insécurité ont été considérés comme indifférents (Cass. Soc. 6 octobre 2010, n°08-45609).