Avocat à la Cour – Spécialiste en Droit du Travail

Archive for the ‘Les brèves’ Category

Un changement d’affectation fondé sur l’état de santé est discriminatoire

Cass. soc. 30 mars 2011 n° 09-71.542 (n° 835 FS-PB), Placide c/ Caisse fédérale du Crédit Mutuel des […]

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Risques psychosociaux : Condamnation de l’employeur

L’employeur peut être condamné du seul fait du sentiment d’insécurité ressenti par les salariés sur leur lieu de […]

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